Se marier à la mairie est gratuit, par contre la signature d’un contrat de mariage nécessite l’intervention d’un avocat ou d’un notaire étant donné que ce document servira d’acte notarié en cas de séparation. Si vous envisagez de rédiger un contrat, mais que vous n’avez pas d’idée sur la question, nous vous expliquons quelques principes de base.
Le coût du document
Tout d’abord, avant de vous marier, sachez que vous devrez choisir le régime matrimonial qui va gérer votre union. Il s’agit de l’accord entre les deux époux pour ce qui concerne leur richesse et leur bien. Dans la plupart des cas, les époux se marient sous le régime matrimonial par défaut ou le régime de la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire 50-50. Si le couple souhaite bénéficier d’un contrat autre que celui fourni lors du mariage civil, alors, il devra payer un avocat ou un notaire pour conclure leur contrat.
Les frais à engager seront donc les honoraires de l’avocat et le prix de l’intervention d’un notaire. Pour la rédaction du contrat, qui sera effectuée par votre avocat, les honoraires dépendront de vos négociations. Comme il est impératif que le document signé passe devant un notaire, vous devrez également payer entre 350 à 500 euros pour l’intervention de ce dernier. Ce tarif inclut évidemment les frais de procédure et de publicité.
Quels sont les éléments inclus dans ses frais ?
Que vous choisissiez d’opter pour un régime de séparation de biens ou de communauté universelle, le passage devant un office notarial est obligatoire. Le prix de cette démarche est donc déjà inclus dans ses frais, ceci étant le montant peut dépendre des biens mobiliers et immobiliers cités dans le contrat.
Par ailleurs, l’assistance d’un professionnel ne pourra être négligée. En effet, ce dernier devra assurer l’élaboration du contrat, sa rédaction, l’enregistrement du document et sa notification devant le greffe du Tribunal.
Y-a-t-il d’autres frais à considérer ?
Si vous pensez à changer de contrat après 2 ans de vie commune, les mêmes frais seront à payer. Que vous comptiez passer au régime de la communauté réduite aux acquêts ou que vous envisagez de procéder à l’inverse, la démarche et le coût de la procédure seront la même.
Vous devriez par ailleurs prévoir des honoraires supplémentaires pour l’avocat dans le cas où la convention nécessite l’homologation d’un juge. Dans ce cas, les frais de votre démarche pourraient atteindre jusqu’à 2000 euros.
